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Libéralisation du FRET ferroviaire en France

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
02/04/2006 à 10 HEURES 06

Le 31 mars prochain a marqué le début de l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en France sur les lignes nationales et l’aboutissement du processus de libéralisation. La SNCF perd donc son monopole pour le transport ferroviaire des marchandises.

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Cette ouverture à la concurrence résulte de la volonté de l’Union européenne de moderniser le fret afin qu’il regagne des parts de marché sur les transports routiers. En effet, en 1974, 46 % du transport de marchandises était effectué en France par chemin de fer, contre seulement 20 % en 2002. En Europe, cette part était de 29% en 1974 et est passée à 14 % en 2002.

Pour pouvoir opérer en France, il faut être titulaire d’une licence obtenue dans un pays de l’Union européenne ainsi que d’un certificat de sécurité qui doit être obtenu pour la ou le groupe de lignes où l’opérateur souhaite exploiter dans le pays.

Les licences et les certificat de sécurité sont délivrés en France par le ministère des transports pour opérer sur le réseau ferroviaire national. Une mission de contrôle des activités ferroviaires a été mise en place pour instruire pour le compte du ministre des transports les réclamations, concernant notamment la tarification, les conditions d’attribution des licences et les certificats de sécurité. Cette mission a également un rôle d’observation des conditions d’accès au marché.

Plusieurs pays européens ont déjà totalement ouvert leur fret ferroviaire est à la concurrence : ainsi en Suède depuis le début des années 1990, en Allemagne depuis 1994, au Royaume-Uni depuis 1996 et en Autriche depuis 1999.

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