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Mise en oeuvre du service minimum à la RATP

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
27/12/2007 à 05 HEURES 05

Un point d'avancement de la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs à la RATP.

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La négociation avec les organisations syndicales de la RATP a été conduite en septembre. Un accord mettant en conformité le dispositif actuel d'alarme sociale, dont la RATP est précurseur depuis 1996, est en cours de signature. Plusieurs organisations syndicales l'ont ratifié à ce jour. La mise en place du dispositif sera effective au 1er janvier 2008.

Le STIF et la RATP ont réaffirmé les principes de l'engagement de service de la RATP contenus dans l'avenant n°2 du contrat d'exploitation actuel qui assure un service de 25 ou 50 % par réseau, ainsi qu'un engagement sur l'information des voyageurs (à 48 heures et 24 heures d'un conflit). Le niveau de service a été établi suivant les principes du plan de transport et d'information présenté au STIF le 4 décembre.

La négociation d'un accord de prévisibilité a démarré par des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales depuis le 10 décembre dernier. Le dispositif permettant de signaler l'intention de participer à une grève, le périmètre de personnel concerné et l'affectation des salariés non grévistes sont abordés lors de ces rencontres.

Ce dispositif sera opérationnel pour le début de l'année 2008, sous la forme d'un plan de prévisibilité concerté qui donnera lieu à négociation en janvier. Il sera complètement validé en février 2008.

David Herrgott

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