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Tout est prêt pour le service minimum à la RATP

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
07/01/2008 à 22 HEURES 00

Un plan de prévisibilité concerté a été acté ce jour après une réunion avec l'ensemble des syndicats le 4 janvier. Après les volets consacrés à la prévention des conflits et au plan de transport et d'information, cette dernière étape confirme l'application par la RATP de la Loi du 21 août 2007.

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La négociation avec les organisations syndicales de la RATP a été conduite en septembre. Un avenant au protocole relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP (en vigueur depuis 1996) a permis une mise en conformité du dispositif actuel d'alarme sociale qui devient obligatoire. La mise en application de cet avenant est effective depuis le 1er janvier 2008.

Le STIF et la RATP ont réaffirmé les principes de l'engagement de service de la RATP contenus dans l'avenant n°2 du contrat d'exploitation actuel qui prévoit, en cas de grève, un service de 50% ou 25% par réseau, ainsi qu'un engagement sur l'information des voyageurs (informations sur les prévisions de trafic fournies 48 heures puis 24 heures avant un conflit ainsi qu'en temps réel au cours d'une grève). L'ensemble de ces engagements est repris dans le plan de transport et d'information présenté au STIF le 4 décembre dernier.

La négociation d'un accord de prévisibilité a débuté par des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales le 10 décembre 2007. Le dispositif de déclaration préalable permettant aux salariés, au plus tard 48 heures avant le début du préavis de grève, de signaler leur intention de participer à cette grève, le périmètre de personnel concerné par la réalisation du plan de transport et l'affectation des agents non grévistes, ont été abordés lors de cette négociation. A l'issue de la réunion du vendredi 4 janvier, comme le prévoit la Loi, un plan de prévisibilité a été défini par la RATP.

David Herrgott

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