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La grève continue à EuroCargoRail
WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
08/10/2009 à 08 HEURES 55
Le conflit qui a débuté récemment chez Euro Cargo Rail (ECR) est le premier grand conflit du travail chez un transporteur ferroviaire privé (fret) opérant en France.
Grève reconductible à EuroCargoRail
Le 2 octobre dernier, s'est tenu une réunion de négociations ayant pour but selon l'esprit de l'intersyndicale CFDT-FGAAC-CGT, de mettre un terme à la grève en cours.
Côté forme, la Direction n'a pas hésité à opérer malicieusement voire avec un peu d'irrespect, en commençant la rencontre avec un bon retard et en imposant des représentants syndicaux (CFTC-UPFP) en dehors (et en désaccord) avec l'arrêt de travail de leurs collègues. La Direction de l'ECR a pris le prétexte très discutable en indiquant que cette rencontre était liée aux négociations d'accords d'entreprise. Plus provocateur, a été l'explication d'un dirigeant qui a indiquer en préalable qu'il n'avait jamais et ne discuterait jamais sous la menace d'une grève.
Sur le fond, les négociateurs ont abordés les sujets qui fâchent. Sur l'organisation du travail et les roulements, l'intersyndicale a demandé des engagements très concrets et une méthode permettant de sortir par le haut du conflit notamment par la mise en place d'un groupe de travail sur l'interprétation de la CCN (conclusif avant mi-novembre) et qui devrait traiter de ce qui est interprétable et donc immédiatement applicable et de ce qui est soumis à interprétation (donc négociable). Les dirigeants patronaux ont rajouté "ce qui a du sens en exploitation et ce qui n'a pas du sens en exploitation". Ce qui modère grandement le respect des dispositifs conventionnels existants. Les syndicats ont tenus à rappelé la durée normale du travail à respecter (35 heures par semaine et 7 heures par jour) et que "donc les interprétations porteraient sur les maximums permis, donc les imprévus". La Direction d'ECR a précisé que les planificateurs ne seraient formés sur la CCN qu'en fin d'année. Ce qui représente un danger pour les salariés selon les syndicats qui pèse le risque d'un traitement très différencié selon chacun.
Les contreparties liées aux astreintes à domicile n'a pas reçu de réponse concrète de la part de la partie patronale. Pour les syndicats, les contraintes sont identiques que l'on soit roulant ou sédentaires. Les salariés d'ECR demeurent toujours en partie non rémunérés sur certaines périodes où ils sont pourtant dans l'obligation de se tenir à disposition de leur employeur (temps entre deux appels).
Sur les plages horaires des paniers de jour et de nuit, les syndicats réclament simplement leur calcul sur le plafond de l'URSSAF sans qu'ils soient bloqués sur une somme fixe. Refus de la Direction alors qu'il n'y aurait aucun surcoût pour l'entreprise ce qui rend cette opposition patronale stupéfiante.
Concernant les repas durant un R.H.R. (Repos hors résidence), les restaurants actuellement conventionnés ne le seront plus ce qui obligera le salarié à avancer la dépense.
La Direction a engagé l'abandon progressif du remboursement à la fiche à hauteur de 20 euros net. Le second effet dénoncé, c'est que les salariés risquent de devoir avancer certaines dépenses prises en charge par l'employeur avant d'être rembourser avec un décalage de plusieurs mois.
Les heures nocturnes de travail ont fait l'objet d'une opposition frontale à la logique imparable. L'intersyndicale FGAAC-CFDT-CGT a revendiqué la norme comme n'importe quelle entreprise à savoir 25% de majoration.
Compte tenu de sa propension à vouloir trouver des gisements d'économies importants sur la rémunération de ses personnels de production, la direction a conditionnée une amélioration à la réalisation d'un plan d'économie financée par la réduction de la consommation de carburant (diesel). Au lieu des 25% de majoration admis dans la plupart des entreprises, la Direction a fixé une somme forfaitaire de 2 euros brut de l'heure comme majoration correspondant à moins de 10% du taux horaire d'un salarié à plus de 20 euros de l'heure. Cela étant largement en-dessous de la convention collective.
Sur les dimanches et jours fériés, l'intersyndicale FGAAC-CFDT-CGT a confirmé qu'il doit être organisé en roulement car le code du travail ne soustrait pas complètement l'employeur au "repos dominical». Si comme dans la C.C.N., sont définis des Repos périodiques (art.41.1) avec un samedi-dimanche, ou dimanche-lundi, avec des minimas, cela est explicable parce que le travail dominical n'est pas commun (vie familiale...). Or sur ce point aussi, il est notable de confirmer que toute les entreprises sans exception indemnisent le travail le dimanche. Devant le blocage de la Direction d'E.C.R., l'intersyndicale constatant cet hermétisme a déclaré qu'elle refuserait le troisième repos hors résidence (sur volontariat et soumis à accord d'entreprise).
Concernant l'encadrement et l'indemnisation des RHR consécutifs, les mesures proposées (10 euros bruts à compter du 2ème RHR consécutif) ne répondent pas aux attentes et semblent même assez provocatrices par rapport à la contrainte d'une longue absence. Sans omettre la limitation à 14 heures (durée maximale) du RHR et le "volontariat" pour le 3ème RHR. Sur ce point, les agents sédentaires semblent encore plus perdants parce qu'obligés de faire des RHR consécutifs au lieu d'être en situation de déplacement. L'intersyndicale dénonce aussi l'utilisation de "l'affectation temporaire" avec des volontariats potentiellement sources d'abus de la part de la Direction (sorte de RHR déguisés).
Enfin, sur les arriérés de repos compensateurs, encore un litige important, ils seront décomptés individuellement d'ici le 15 novembre et une clarification sur le mode de calcul devrait bientôt intervenir.
Cette négociation est difficile pour cette nouvelle entreprise qui ne semble pas prendre la mesure complète, d'abord de l'existence de certaines références légales essentielles car relevant du Code du Travail, et des premiers éléments de la Convention Collective Nationale (partie règlement du travail) et à la négociation à laquelle cette entreprise participe pourtant pleinement.
Cela ne parait pas être un oubli. Mais s'il s'agit d'une stratégie de "négociation" (rigidité et pourrissement), quel que soit le résultat du conflit actuel, cela porterait ombrage sur la vraie volonté d'E.C.R. de participer au jeu de la politique contractuelle.
Rémi Aufrere
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