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Accord sur les sillons entre RFF et Europorte

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
15/11/2010 à 07 HEURES 15

RFF et Europorte ont signé fin octobre un accord de qualité sur les sillons, après les accords avec SNCF Voyages et SNCF Geodis. Cet accord s'inscrit dans le contexte de l'engagement national pour le FRET ferroviaire, et met en avant la logique de contractualisation du réseau.

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RFF s'engage auprès d'Europorte France sur l'attribution de sillons de circulation sur les voies ferrées pour 2011, et permet ainsi à la société de fret, filiale d'Eurotunnel, de bénéficier de visibilité et de stabilité. L'attribution de ces sillons va permettre à Europorte de savoir à quel horaire précis ses trains pourront circuler sur certains tronçons ferroviaires et d'être informé en temps utile de leur passage.

L'accord vise à une amélioration de la qualité, la réservation et la circulation des trains de FRET sur le réseau, pour les sillons réservés dès avril 2010 par Europorte. RFF s'engage, hors franchises, à ne pas supprimer ou modifier les sillons fermes qu'il a vendus à Europorte, et à rendre fermes dans les deux mois les sillons précaires.

De son côté, Europorte s'engage, toujours hors franchises, à ne pas annuler ses demandes de sillons. Des indemnités pourront être versées à partir du 1er octobre 2011 par l'une ou l'autre partie en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Pour Hubert du Mesnil, « la contractualisation de nos relations avec les entreprises ferroviaires représente une étape essentielle pour l'amélioration de notre qualité de service, et pour la conduite de notre démarche de progrès ». Les accords de qualité sur les sillons répondent à une attente roissante des clients de RFF visant à améliorer la qualité de service, et à la contractualisation de l'usage du réseau prévue par le contrat de performance signé par l'Etat et RFF le 3 novembre 2008.

David Herrgott

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