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RFF signe un accord-cadre avec Europorte

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
29/01/2013 à 07 HEURES 40

Réseau Ferré de France et Europorte, ont signé, pour la première fois, un accord-cadre portant sur la capacité d'infrastructure nécessaire à l'activité de l'entreprise ferroviaire. Ils ont également signé un nouvel accord sur la qualité des sillons.

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Ce premier accord-cadre signé avec Europorte France concerne les horaires des services 2014 et 2015. II vise à garantir à la société de fret Europorte, filiale de Groupe Eurotunnel, une capacité d'infrastructure bien en amont de l'horaire de service1 sur le réseau ferré français. Les caractéristiques de la capacité d'infrastructure couverte par l'accord-cadre (le nombre de sillons jours, leurs origines-destinations, leurs temps de parcours avec marge, leurs positionnements horaires dans un intervalle défini,…) font l'objet d'une description précise et sont constantes pendant toute la durée de l'accord. Ainsi RFF garantit à Europorte la capacité sur la ligne considérée au moment du passage de ses trains. Ce premier accord-cadre concerne une première origine destination située dans l'Est de la France.

L'accord-cadre permet à RFF de mieux planifier les sillons que l'entreprise ferroviaire estime prioritaires dans le développement de son activité pour les années 2014 et 2015 : il intègre ainsi dans la trame horaire des années considérées un certain nombre de sillons préconstruits. Les sillons attribués chaque année sur cette base peuvent évoluer d'un horaire de service à l'autre, à condition de rester conformes aux engagements souscrits entre les deux parties. RFF optimise ainsi l'utilisation du réseau ferré national.
Cet accord-cadre a été soumis à l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) pour s'assurer qu'il n'est pas de nature à préempter les capacités du réseau et a fait l'objet d'un avis favorable le 10 octobre.

Afin d'améliorer la qualité de ses prestations ferroviaires, RFF, gestionnaire du réseau ferré national, développe ainsi la contractualisation avec ses clients. Après les accords sur la qualité des sillons (AQS), Réseau Ferré de France leur propose de signer des accords-cadres qui définissent les capacités d'infrastructure qu'ils s'engagent à commander en avril de l'année n-1, et que RFF s'engage de son côté à offrir en septembre de la même année n-1, et cela pour une durée pluriannuelle.

Par ailleurs, RFF et Europorte ont renouvelé pour l'année 2013 l'accord annuel sur la qualité des sillons. RFF s'attache pour l'horaire de service considéré à lever les précarités des sillons fret deux mois au moins avant la date prévue pour les circulations.

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