Web Trains
Espace membre - Devenir membre - Rédaction - Ecrire un article
Actualités
LocoTrain

Actualité

L'Araf demande à SNCF Réseau de s'engager sur un calendrier de refonte de la tarification du RFN

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
20/02/2015 à 08 HEURES 42

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a rendu son avis sur le document de référence du réseau (DRR) établi par SNCF Réseau (anciennement RFF) pour le prochain horaire de service.

Articles liés ARAF

Ecrire un article

Après avoir auditionné SNCF Réseau et les entités représentatives des utilisateurs du réseau ferré (Union des transports publics et ferroviaires, Association française du rail, Association des régions de France), et constatant par ailleurs que certaines recommandations importantes formulées lors de ses précédents avis sur le DRR n'ont pas été suivies d'effet, l'Araf a rendu le 3 février un avis conforme sous réserves (contraignant pour SNCF Réseau) sur la tarification des redevances d'utilisation du réseau ferré national et un avis motivé (consultatif) concernant les conditions techniques et contractuelles d'accès au réseau ferré national.

Estimant qu'un certain nombre de recommandations exprimées au sujet de la tarification du réseau ferré n'ont pas été suivies d'effet, l'Araf a émis un avis conforme sous réserves et donne trois mois à SNCF Réseau pour justifier les contraintes qui l'empêchent de mettre en œuvre, avant l'horaire de service 2018, les améliorations demandées (SNCF Réseau avance qu'il lui est techniquement impossible de mettre en œuvre les améliorations demandées par l'Araf avant cette date); s'engager à réviser la tarification du réseau ferré pour l'horaire de service 2018; proposer un réajustement du barème de la redevance pour l'usage des installations de traction électrique.

Par ailleurs, l'Araf exige des compléments d'information de SNCF Réseau sur sa proposition d'augmentation des péages fret pour 2016. La hausse envisagée de 6,27% doit compenser la baisse annoncée de la subvention de l'Etat pour couvrir le coût « variable » du trafic fret (ce que coûte un train quand il circule sur le réseau). Or l'Araf constate que l'écart entre la subvention annoncée et celle réellement versée par l'Etat s'accroît depuis deux ans (135 millions d'euros non versés en 2013) et que SNCF Réseau n'est pas, en outre, en mesure d'établir une trajectoire d'évolution de ces redevances après 2016, faute de visibilité sur les subventions que l'Etat versera pour l'activité fret.

L'Araf demande par conséquent à SNCF Réseau de justifier, sous trois mois, ses hypothèses de subvention, à travers un engagement dûment formalisé de l'Etat, ou, à défaut, d'en tirer les conséquences sur le niveau de ces redevances. En tout état de cause, l'Araf considère qu'il ne serait pas justifié d'aller jusqu'à faire supporter aux entreprises ferroviaires le désengagement financier de l'Etat par un réajustement immédiat des tarifs de péages, car cela aurait des incidences importantes sur l'équilibre économique de ces entreprises.

Tous les ans, l'Araf émet également un avis consultatif sur les conditions techniques et contractuelles d'accès au réseau ferré. Ainsi, pour l'horaire de service 2016, l'Autorité renouvelle sa demande de publication, par SNCF Réseau, d'un registre d'infrastructure afin de permettre aux entreprises ferroviaires de vérifier la compatibilité de leurs engins moteurs avec le réseau ferré national, dont les coûts peuvent créer une barrière à l'entrée pour les nouveaux opérateurs entrants.

Partager cet article avec mes amis sur Facebook

Donnez votre avis sur le forum cheminots.netDonnez votre avis sur le forum cheminots.net

Popularité de l'article : 100%, commentez-le sur Web Trains

Réservez un billet de train sur Via Train

Consulter les flux RSS de Web Trains

Pause
Le projet Web Trains est aujourd'hui en pause. L'intégralité du contenu reste toutefois accessible sur le site international et les versions locales
Veuillez nous excusez de la gêne occasionnée
Dans l'actualité récente

1,5 milliard d'euros pour les métros et les trains d'Ile-de-France

L'Araf arbitre le différend entre le STIF et le gestionnaire des gares

Dans l'actualité

Lancement des travaux du prolongement de la ligne 14

RFF et SNCF lance le programme Fiabilité Ile-de-France 2014 -2020

Bombardier fournira 30 Regio2N supplémentaires aux régions françaises

La première rame Regio2N présentée par Bombardier

La nouvelle branche du T4 déclarée d'utilité publique

Prolongement du T4 vers Clichy et Montfermeil

Le Francilien arrive à Paris Saint Lazare

Le calendrier de déploiement du Francilien

Une direction unifiée pour le RER B

RER : pour une meilleure régularité

Le trafic SNCF fortement perturbé par la neige

La SNCF se mobilise face à la neige

Feu vert pour le prolongement RER E vers l'ouest

Le RER E prolongé par la Porte Maillot et le CNIT

Une modernisation complète du parc en Ile-de-France d'ici 2016

Le CIV de Paris-Nord entre en service

Améliorer la régularité du RER D

Inauguration des nouvelles rames du RER C

Deux stations du RER C vont changer de nom

Grands travaux de renouvellement en Ile-de-France

Un nouveau contrat entre le STIF et la SNCF

La RATP et le STIF signent leur contrat 2012-2015

"L'objectif est de disposer d'un système ferroviaire efficace au service des usagers et d'une politique de transport définie par la Nation, de redéfinir l'équilibre économique du système ferroviaire et d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation des transports au niveau régional"
2,2 euros
Réseau Web Trains : LocoTrain Web Trains LocoTrain Web Trains via-train.com Web Trains Web Trains Web Trains Yellow Trains
© Copyright Web Trains 2017
Site et contenu protégés par le droit d'auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle Française
Site horodaté et déposé auprès d'un huissier de justice
Toute reproduction engagera des poursuites judiciaires

Confidentialité - Conditions d'utilisation
Groupe Web Trains
Web Trains est un site internet du projet Web Trains : le projet, les sites, la rédaction et les informations légales

Web Trains dans le monde
Benelux - Deutschland - France - España - Italia - Suisse - United Kingdom - USA