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L'Araf arbitre le différend entre le STIF et le gestionnaire des gares

Le Syndicat des transports d'Ile de France a saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, le 22 juillet 2014, pour régler un différend l'opposant à Gares et Connexions.

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Dans la même rubrique - La réforme du ferroviaire sur les rails

Pour l'Araf, certains décrets risquent de porter atteinte à l'indépendance de SNCF Réseau

Saisie par le ministère des Transports sur quatre projets de décrets d'application de la loi de réforme ferroviaire, l'Araf rend trois avis défavorables, et un favorable sous réserve sur les décrets relatifs aux missions des trois EPIC.

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Dans la même rubrique

Avis défavorable de l'ARAF sur les projets de document de référence des gares 2015 et 2016

Malgré la prise en compte de plusieurs remarques formulées par l'Autorité dans ses précédents avis, l'ARAF constate que le projet de document de référence des gares soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d'équité et de transparence prévues par la règlementation.

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L'ARAF émet un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares

Pour la seconde année, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) a émis un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares, qui concerne les relations entre les gestionnaires des gares, Gares et Connexions ainsi que RFF, avec les entreprises ferroviaires.

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