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Modernisation entre Motteville-Montérollier-Buchy

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
12/07/2007 à 16 HEURES 17

La Cour administrative d'appel de Douai a annulé, le 30 mai 2007, le jugement en faveur de la commune de Critot et deux particuliers, qui avait obtenu l'arrêt du chantier de modernisation de Motteville - Montérolier – Buchy (décision du Tribunal Administratif de Rouen du 15 septembre 2006).

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La commune de Critot et deux particuliers avaient obtenu l'arrêt du chantier par décision du Tribunal Administratif de Rouen en date du 15 septembre 2006 au motif d'absence d'enquête publique préalable aux travaux. Réseau Ferré de France avait fait appel de cette décision.

Le 31 janvier 2007, la Cour administrative d'appel de Douai, avait prononcé le sursis à exécution du jugement du 15 septembre 2006 et vient de l'annuler par jugement au fond du 30 mai 2007.

La juridiction administrative d'appel a donc reconnu le bien fondé de la position de RFF, qui a toujours soutenu, qu'en application de la législation et réglementation en vigueur, le chantier de Motteville Buchy concernait la modernisation d'une ligne ouverte du réseau ferré national et ne pouvait en aucun cas être assimilé à une construction de section de ligne nouvelle entraînant la réalisation d'une enquête publique comme le soutenaient les plaignants.

Les travaux de modernisation de la section ferroviaire Motteville - Montérolier - Buchy, inscrits au contrat de plan 2000/2006 pour un montant de 52 millions d'euros seront achevés à l'été 2008.

Ils contribuent au développement du fret ferroviaire en France.

En effet, les trains de marchandises circuleront entre le Havre et Metz, en passant par Amiens et Valenciennes, sur un itinéraire entièrement électrifié. Ce projet, prévu dans le volet ferroviaire de « Port 2000 », favorise également le développement du port autonome du Havre et permettra de réduire le trafic routier de transport de marchandises.

David Herrgott

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