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Qui paye l'entretien du réseau ferroviaire ?
WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
04/11/2008 à 07 HEURES 05
Alors que les incidents de caténaire se multiplient, la SNCF est souvent pointée comme responsable. Pourtant, cela fait maintenant plus de 10 ans qu'elle n'est plus responsable du réseau ferroviaire...
13 milliards d'euros pour rénover le réseau
Depuis la loi du 13 février 1997, a été créé Réseau Ferré de France. RFF devient propriétaire du réseau ferré, et de sa dette (28 milliards d'euros) principalement en raison des grands investissements LGV entre Paris et Marseille. RFF est créé dans un contexte de libéralisation du réseau, où, pour des raisons de concurrence, les opérateurs historiques ne doivent posséder le réseau.
La SNCF devient donc un prestataire de service, et loue les lignes à RFF. Il s'agit de sillons, la SNCF paye pour le passage de chaque train et l'arrêt en gare, selon une grille tarifaire géographique.
Mais RFF ne disposant pas de moyens suffisants, il délègue la tâche de la répartition des sillons aux techniciens de la SNCF, quitte à fausser un peu le jeu de la concurrence.
Le manque de moyens de RFF, composé uniquement de 800 employés (contre 160.000 à la SNCF), le conduit aussi à déléguer l'entretien du réseau à la SNCF. La SNCF a une branche dédiée à l'infrastructure chargée de l'entretien du réseau. Pour RFF, la SNCF doit y augmenter ses efforts de productivité et d'efficacité et adapter ses méthodes d'entretien en fonction des besoins et des exigences du trafic, en particulier dans les zones denses, comme l'Ile-de-France. Pour la SNCF, la dotation à l'entretien ne correspond plus à l'évolution du trafic.
La loi de 1997 définit aussi les principes de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires. Mais elle ne s'intéresse qu'au trafic de voyageur, et non à l'entretien du réseau. Pourtant, les Plan-Rail Etat-Régions sont voués à se multiplier. Si l'Etat investit 13 milliards dans le réseau, les régions devront aussi contribuer à l'effort d'investissement.
David Herrgott
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