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De nouvelles pistes pour la libéralisation des TER

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
23/05/2011 à 07 HEURES 11

Le rapport du sénateur Grignon sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux a été remis la semaine dernière. Il propose aux régions d'expérimenter l'ouverture des TER sur des périmètres restreints et de transférer la propriété du matériel roulant.

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Dans son rapport, le sénateur Francis Grignon analyse de façon très concrète les différents sujets à traiter et formule plusieurs propositions dans le cadre d'une expérimentation de l'ouverture à la concurrence.

D'un point de vue géographique, le choix du périmètre de l'ouverture à la concurrence des TER relèverait de l'autorité organisatrice régionale, c'est à dire les Régions. L'expérimentation pourrait se faire sur un groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées. Pour cela, la SNCF devra mettre en place des compte de ligne, et RFF les taux de rentabilité des lignes TER.

Les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur. De plus, les régions pourraient contribuer à la mise en place de rolling stocks companies, dans un objectif de mutualisation des coûts. Concernant la maintenance, le rapport préconise l'accès aux prestations de maintenance de la SNCF pour les maintenances légère, afin d'optimiser les capacité des ateliers existants et d'éviter une désorganisation de la filière.

Pour les utilisateurs, le rapport Grignon rappel l'intérêt de préserver pour l'usager le bénéfice de la continuité tarifaire en vigueur. La répartition des recettes s'effectuerait de manière analogue au système britannique, à la suite d'enquêtes origines/destinations régulières.

Enfin, sur les aspects sociaux, les propositions du rapport visent notamment à permettre, dans les meilleures conditions possibles, le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d'opérateur. Il prévoit aussi la création d'un organisme de formation commun à l'ensemble des opérateurs.

David Herrgott

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