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Messagesubvention SNCF
fred - 05/12/2005, 14H26

http://www.webtrains.net/actualites.php?article=1000000411

L'ouverture des marchés ferroviaire à la concurrence est indéniablement un défi pour les monopoles. Toutefois, je tiens à préciser que les régions et l'état ne subventionnent pas la SNCF. En effet, cette dernière perçoit une rétribution des conseils régionaux au titre de la déléguation de service public (TER) et ceci est encadré par un contrat (convention). L'ouverture de cette déléguation à la concurrence ne pose donc pas de difficulté financière en soi puisque c'est la société qui remporte le marché qui touchera les sommes contractrualisés (en fonction du service demandé par le conseil régional). Au niveau de l'état, les compensation (et non subvention) concernent essentiellement les tarifs sociaux (carte famille nombreuse par exemple) et seront donc systématiquement appliqués au société commercialisant ces titres de transport.
A rappeler d'ailleurs que l'Europe ne laisserait plus l'état subventionner les exploitants ferroviaires sans un accord précis (comme par exemple le fret SNCF)

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