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Les dates clés de l'ouverture ferroviaire
WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
10 FéVRIER 2008 à 20 HEURES 30
Depuis le 31 mars 2006, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence sur l’ensemble du réseau français. Cette date marque l’aboutissement du processus de libéralisation initié par l’Union européenne pour moderniser le fret ferroviaire. L’ouverture va permettre de dynamiser le marché français en attirant de plus en plus de nouveaux clients.
2001 > Le premier paquet ferroviaire est adopté et instaure une ouverture limitée du fret. Le décret du 7 mars 2003 transpose dans le droit français ce premier « paquet » de directives européennes et organise une ouverture partielle à la concurrence du fret ferroviaire (le trafi c international sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire ? RTE-FF) à compter du 15 mars 2003.
2004 > Plus audacieux, le deuxième paquet, adopté par le Conseil des ministres européens du Transport, prévoit la création d'une Agence ferroviaire européenne, l'ouverture du marché pour le transport international de marchandises sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen à partir du 1er janvier 2006, ainsi que celle du marché du fret ferroviaire national à partir du 1er janvier 2007. Le troisième paquet ferroviaire, adopté par la Commission européenne, prévoit l'ouverture du marché du transport international voyageurs pour 2010, ainsi que l'unifi cation du marché ferroviaire européen (instauration d'une certifi cation communautaire de conducteur de train, amélioration des performances du point de vue des droits et obligations des passagers, démarche de qualité dans le fret ferroviaire).
2005 > Le premier convoi de fret commercial, assuré par une nouvelle entreprise ferroviaire, roule sur le réseau ferré national.
2006 > L'ouverture complète du réseau RFF à tous les services de fret est avancée et effective en avril 2006.
Plusieurs pays européens ont déjà totalement ouvert leur réseau à la concurrence (la Suède depuis les années 1990, l'Allemagne depuis 1994, le Royaume-Uni depuis 1996 et l'Autriche depuis 1999). En 2006, environ 800 entreprises ont obtenu un certifi cat de sécurité, 700 circulent, dont plus de la moitié en Allemagne. En volume de trains-kilomètres fret, l'Allemagne, la France et la Pologne sont les trois pays les plus importants. La part de marché des nouveaux entrants évolue favorablement dans plusieurs pays européens, avec par exemple 30 % des trains-kilomètres aux Pays-Bas en 2006.
Outre Fret SNCF, entreprise ferroviaire historique sur le réseau, et déjà cliente de RFF depuis 1997, six nouvelles entreprises ferroviaires ont obtenu à ce jour un certifi cat de sécurité délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et circulent réellement sur le réseau ferroviaire français : Veolia Cargo France, EuroCargo Rail, B Cargo (SNCB), CFL Cargo, SECO-RAIL et VFLI.
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