Web Trains
Espace membre - Devenir membre - Rédaction - Ecrire un article
Magazine
LocoTrain

Aideaide Aideécrire un dossier Les dossiers ferroviaires

Les dates clés de l'ouverture ferroviaire

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
10 FéVRIER 2008 à 20 HEURES 30

Depuis le 31 mars 2006, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence sur l’ensemble du réseau français. Cette date marque l’aboutissement du processus de libéralisation initié par l’Union européenne pour moderniser le fret ferroviaire. L’ouverture va permettre de dynamiser le marché français en attirant de plus en plus de nouveaux clients.

Articles liés

2001 > Le premier paquet ferroviaire est adopté et instaure une ouverture limitée du fret. Le décret du 7 mars 2003 transpose dans le droit français ce premier « paquet » de directives européennes et organise une ouverture partielle à la concurrence du fret ferroviaire (le trafi c international sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire ? RTE-FF) à compter du 15 mars 2003.

2004 > Plus audacieux, le deuxième paquet, adopté par le Conseil des ministres européens du Transport, prévoit la création d'une Agence ferroviaire européenne, l'ouverture du marché pour le transport international de marchandises sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen à partir du 1er janvier 2006, ainsi que celle du marché du fret ferroviaire national à partir du 1er janvier 2007. Le troisième paquet ferroviaire, adopté par la Commission européenne, prévoit l'ouverture du marché du transport international voyageurs pour 2010, ainsi que l'unifi cation du marché ferroviaire européen (instauration d'une certifi cation communautaire de conducteur de train, amélioration des performances du point de vue des droits et obligations des passagers, démarche de qualité dans le fret ferroviaire).

2005 > Le premier convoi de fret commercial, assuré par une nouvelle entreprise ferroviaire, roule sur le réseau ferré national.

2006 > L'ouverture complète du réseau RFF à tous les services de fret est avancée et effective en avril 2006.

Plusieurs pays européens ont déjà totalement ouvert leur réseau à la concurrence (la Suède depuis les années 1990, l'Allemagne depuis 1994, le Royaume-Uni depuis 1996 et l'Autriche depuis 1999). En 2006, environ 800 entreprises ont obtenu un certifi cat de sécurité, 700 circulent, dont plus de la moitié en Allemagne. En volume de trains-kilomètres fret, l'Allemagne, la France et la Pologne sont les trois pays les plus importants. La part de marché des nouveaux entrants évolue favorablement dans plusieurs pays européens, avec par exemple 30 % des trains-kilomètres aux Pays-Bas en 2006.

Outre Fret SNCF, entreprise ferroviaire historique sur le réseau, et déjà cliente de RFF depuis 1997, six nouvelles entreprises ferroviaires ont obtenu à ce jour un certifi cat de sécurité délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et circulent réellement sur le réseau ferroviaire français : Veolia Cargo France, EuroCargo Rail, B Cargo (SNCB), CFL Cargo, SECO-RAIL et VFLI.

Réagir à  ce dossierRéagir à ce dossier

Rechercher un dossier ferroviaireRechercher un dossier

Bloguezréagir Les dernières dossiers

Pause
Le projet Web Trains est aujourd'hui en pause. L'intégralité du contenu reste toutefois accessible sur le site international et les versions locales
Veuillez nous excusez de la gêne occasionnée
"L'objectif est de disposer d'un système ferroviaire efficace au service des usagers et d'une politique de transport définie par la Nation, de redéfinir l'équilibre économique du système ferroviaire et d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation des transports au niveau régional"
2,2 euros
Réseau Web Trains : LocoTrain Web Trains LocoTrain Web Trains via-train.com Web Trains Web Trains Web Trains Yellow Trains
© Copyright Web Trains 2017
Site et contenu protégés par le droit d'auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle Française
Site horodaté et déposé auprès d'un huissier de justice
Toute reproduction engagera des poursuites judiciaires

Confidentialité - Conditions d'utilisation
Groupe Web Trains
Web Trains est un site internet du projet Web Trains : le projet, les sites, la rédaction et les informations légales

Web Trains dans le monde
Benelux - Deutschland - France - España - Italia - Suisse - United Kingdom - USA
 
   
© RFF